LE REGLEMENT INTERIEUR DE L’ASSOCIATION   S.E.A

Préambule

Le présent règlement intérieur a pour objet de préciser les modalités d'application des statuts de l'association S.E.A et de définir les règles de fonctionnement interne, dans le respect des valeurs de solidarité, d'entraide et d'engagement citoyen qui la guident.

TITRE I - DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Article 1 - Champ d'application

Le présent règlement intérieur s'applique à tous les membres de l'association, qu'ils soient actifs, bénévoles, bienfaiteurs ou d'honneur.

Article 2 - Modifications

Le règlement intérieur peut être modifié par le Conseil d'Administration (bureau), sous réserve de l'approbation de l'Assemblée Générale Ordinaire. Toute modification sera portée à la connaissance des membres par voie numérique et sera accessible sur le site internet de l’association (http://assosea.com) 

TITRE II - ADHÉSION ET COTISATION

Article 3 - Demande d'adhésion

Toute personne souhaitant adhérer à l'association doit adresser une demande via le site internet de l’association, et devra par la suite si sa candidature est retenue fournir les pièces justificatives suivantes :

• Un bulletin d'adhésion dûment complété (formulaire accessible sur le site internet).
• Une copie d'une pièce d'identité en cours de validité.
• Le cas échéant, un justificatif de domicile de moins de 3 mois.
• Un extrait du casier judiciaire B3.
  
   

Article 4 - Cotisation

La cotisation annuelle d'un montant de 20€ est due par tous les membres (sauf bénévoles). 

Elle est payable au plus tard le 25/01 limite de chaque année. 

Le montant de la cotisation est fixé par l'Assemblée Générale Ordinaire.

Article 5 - Exonération de cotisation

Les membres d'honneur et les bénévoles actifs sont exonérés de cotisation sur décision du Conseil d'Administration, en fonction de leur situation personnelle ou de leur implication dans l'association.

TITRE III - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Article 6 - Convocation

L'Assemblée Générale Ordinaire est convoquée par le Président au moins quinze jours avant la date prévue, par courrier postal ou électronique. La convocation précise l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion.

Article 7 - Quorum et modalités de vote

L'Assemblée Générale Ordinaire délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents.
Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés.
En cas d'égalité, la voix du Président est prépondérante. Les votes peuvent être dématérialisés.

Article 8 - Pouvoir

Tout membre empêché d'assister à l'Assemblée Générale peut se faire représenter par un autre membre actif, muni d'un pouvoir écrit. Chaque membre ne peut détenir plus de deux pouvoirs.

 

TITRE IV - CONSEIL D'ADMINISTRATION ET BUREAU

Article 9 - Réunions

Le Conseil d'Administration se réunit au moins une fois par an, sur convocation du Président ou à la demande d'au moins un tiers de ses membres. Les réunions se tiennent de manière dématérialisée.

Article 10 - Décisions

Les décisions du Conseil d'Administration (bureau) sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés. En cas d'égalité, la voix du Président est prépondérante.  

Article 11 - Procès-verbaux

Le Secrétaire établit un procès-verbal de chaque réunion, qui est approuvé lors de la réunion suivante.
Les procès-verbaux sont conservés au siège social et peuvent être consultés par les membres sur demande.
Ils seront aussi accessibles sur le site internet de l’association.

TITRE V - BÉNÉVOLAT

Article 12 - Missions

Les missions confiées aux bénévoles sont définies en accord avec leurs compétences, leurs disponibilités et leurs aspirations. Elles peuvent inclure :

• Le soutien à l'organisation d'événements
• L'aide aux personnes en difficulté
• La participation à des ateliers et des formations
• Tout autres dispositions répondant à l'objectif tel que défini dans les statuts de      l'association. 
• Toutes missions ne peut se faire individuellement (binôme à minima) à l'exclusion du Président associatif pour des raisons de fonctionnement.

Article 13 - Formation

L'association propose des accompagnements adaptées aux besoins des bénévoles, notamment en matière d'écoute active, d'accompagnement, de gestion de projet ou de communication.

Article 14 - Frais

Les frais engagés par le bénévole dans le cadre de sa mission ne sont pas remboursés même sur présentation de justificatifs, il en est de même pour les membres du bureau/CA.
 

TITRE VI - DISCIPLINE

Article 15 - Sanctions

En cas de manquement grave aux statuts, au règlement intérieur ou aux valeurs de l'association, le Conseil d'Administration (bureau) peut prononcer les sanctions suivantes :

• L'avertissement
• Le blâme
• La suspension temporaire
• La radiation
  
   

TITRE VII - DISPOSITIONS DIVERSES

Article 16 - Communication

L'association peut utiliser divers moyens de communication pour informer ses membres et le public de ses activités, notamment :

• Un site internet
• Une page facebook 
• Tout autre système numérique.

Article 17 - Protection des données personnelles

L'association s'engage à respecter la législation en vigueur en matière de protection des données personnelles. Les informations collectées sur les membres sont utilisées uniquement dans le cadre des activités de l'association et ne sont pas communiquées à des tiers sans leur consentement.

Article 18 - Entrée en vigueur

Le présent règlement intérieur entre en vigueur à compter de son approbation par l'Assemblée Générale Ordinaire.