TITRE I - CRÉATION DE L'ASSOCIATION
 

Article 1 - Nom et Création

On crée une association qui s'appelle S.E.A - Solidarité, Entraide et Actions. 

Elle suit les règles de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.

L'association est apolitique.

Article 2 - Adresse

Le siège social de l’association : (adresse privée) basé sur Valras-Plage.

L'adresse pourra être changer sur simple modification sans la consultation d'une AGE ou AGO.

Un accord de l'ensemble des membres du bureau reste nécessaire.
 

Article 3 - Objet

Dynamiser la vie locale, renforcer le lien social et apporter un soutien concret et bienveillant aux personnes rencontrant des difficultés, en collaborant activement avec les acteurs locaux et être en capacité de mobiliser une équipe de bénévole pour organiser, soutenir ou renforcer des événements.  

Article 4 - Durée

L'association est à durée illimitée.
 

TITRE II - LES MEMBRES

 Article 5 - Qui peut être membre ?

Il y a différents types de membres :

• Membres actifs: Ce sont ceux qui participent aux activités et paient une cotisation chaque année. Ils peuvent voter lors des réunions importantes. Les membres actifs      comprennent également les membres bénévoles* par défaut, mais les membres      bénévoles une fois recruté doivent régler une cotisation dont le montant leur est laissé libre de choix. 
• Membres bienfaiteurs: Ce sont des personnes ou des entreprises qui donnent de l'argent à l'association. Ils peuvent venir aux réunions mais ne votent pas.
• Membres d'honneur: Ce sont des personnes importantes qui ont beaucoup aidé l'association. Ils ne paient pas de cotisation et peuvent venir aux réunions mais ne votent pas.
• *Membres bénévoles :  Ce sont les membres qui participent selon leurs disponibilités activement de manière bénévole aux actions/missions de l'association. Ce sont les      membres du "STAFF".
   

Article 6 - Comment devenir membre ?

Pour être membre actif ou bénévole, il faut faire une demande sur le site internet de l'association : http://assosea.com 

Tu deviens membre une fois un mail de confirmation reçu confirmant la prise en compte de l’adhésion et si le paiement de la cotisation est à jour. Les membres d'honneur sont choisis lors d'une réunion importante sur proposition des membres du bureau.
 

Article 7 - Cotisation

Le montant de la cotisation annuelle du membre actif est de : 20,00€
Le montant de la cotisation annuelle des membres bénévoles est laissé à leurs libre appréciation.
 

Article 8 - Quand on n'est plus membre

Tu n'es plus membre si :

• Tu démissionnes en écrivant au bureau ou par mail : assosea.34@gmail.com 
• Tu décèdes.
• Tu ne paies pas ta cotisation même      après un rappel.
• Le Conseil d'Administration décide de      t'exclure pour une raison grave, après t'avoir donné la possibilité de te      défendre. Les raisons graves incluent le non-respect des règles, des      actions contre les buts de l'association ou des comportements qui nuisent      à l'image de l'association.
   

TITRE III - ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT

Article 9 - Assemblée Générale Ordinaire (AGO)

L'Assemblée Générale Ordinaire est une réunion de tous les membres actifs à jour de leur cotisation.
Elle a lieu au moins une fois par an.

Ses rôles sont de :

• Valider les rapports du Conseil d'Administration
• Voter le budget
• Fixer le montant de la cotisation
• Élire les membres du Conseil d'Administration
• Décider des changements dans les règles
• Discuter de tous les sujets importants
  
   

Article 10 - Assemblée Générale Extraordinaire (AGE)

L'Assemblée Générale Extraordinaire est une réunion spéciale qui peut être organisée à tout moment.
Elle permet de :

• Changer les règles de l'association
• Décider de fermer l'association
• Discuter de sujets très importants soumis par le Conseil d'Administration
  
   

Article 11 - Conseil d'Administration

Le Conseil d'Administration (bureau) gère l'association. Ses membres sont élus pour 3 ans et peuvent être réélus. Ils peuvent démissionner à tout moment et ne sont pas payés pour leur travail.

Le Conseil d'Administration (bureau) se réunit au moins une fois par an.

Ses rôles sont de :

• Appliquer les décisions prises lors des réunions importantes
• Gérer l'association au quotidien
• Préparer les rapports et le budget
• Décider qui peut devenir membre ou qui doit partir
• Établir le règlement intérieur, qui doit être approuvé lors d'une réunion importante
  
   

Article 12 - Bureau

Le Bureau se constitue des personnes et des fonctions suivantes :  

• Un Président, qui représente  officiellement l'association
• Un Secrétaire, qui écrit les comptes-rendus et les lettres
• Un Trésorier, qui gère l'argent
      Ces fonctions peuvent être supplée par un poste de « vice ».
   

Article 13 - Ressources

L'argent de l'association vient de :

• Les cotisations des membres
• Les aides de l'État ou d'autres organisations
• Les dons et les héritages
• L'argent gagné lors d'activités  (événements, ventes, etc.)
• Tout autre moyen légal
  
   

Article 14 - Règlement intérieur

Le règlement intérieur explique comment appliquer les règles de l'association, notamment en ce qui concerne :

• Le fonctionnement des réunions
• Les conditions pour être bénévole
• L'organisation des activités

Il est aussi ajouté la charte du bénévole ainsi que les engagements de la structure à son personnel.
Les documents susmentionnées sont considérées comme une extension des statuts associatifs.

 

TITRE IV - CHANGEMENTS ET FERMETURE

Article 15 - Modification des statuts

On peut changer les règles de l'association, les statuts lors d'une Assemblée Générale Extraordinaire si le Conseil d'Administration ou au moins un quart des membres actifs le proposent. La décision doit être prise à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés. Les votes dématérialisées peuvent également pris en compte.

 

Article 16 - Dissolution

La dissolution de l'association intervient seulement lors d'une Assemblée Générale Extraordinaire où au moins la moitié plus un des membres actifs sont présents. Si on n'est pas assez nombreux, on organise une autre réunion 15 jours plus tard. Si le quorum n’est pas atteint, au même titre que les votes c’est le Président qui tranche. La décision de fermer l'association doit être prise à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés. On choisit alors une ou plusieurs personnes pour gérer la fermeture et décider ce qu'on fait des biens de l'association. L'argent restant sera donné à une ou plusieurs autres associations qui effectuent un travail similaire.

 

TITRE V - FORMALITÉS

Article 17 - Déclarations

Le Président doit faire toutes les déclarations nécessaires auprès de l'État.