Statuts de l'association Solidarité, Entraide et Actions (S.E.A)

Statuts mis à jour en janvier 2025.

Une copie des précédents statuts peut être obtenue sur demande adressée par courriel.

Préambule : 

L'association Solidarité, Entraide et Actions (SEA) se positionne comme un acteur engagé au service de la population et des institutions. Elle œuvre en faveur de la sécurité, du bien-être et de la solidarité et de l’entraide, en plaçant le citoyen au cœur de son action.
 

SEA structure son intervention autour de quatre pôles d'activité :
 

1. Lutte Contre l'Isolement Social (LCIS) :
    
   • En  partenariat avec des établissements habilités, SEA contribue au maintien  du lien social et à la prévention de l'isolement. Elle assure des visites de convivialité, organise des activités collectives et propose un accompagnement personnalisé aux personnes fragilisées.
      
   • SEA  peux également être à l'initiative de projets visant à lutter contre l'isolement social et à favoriser le lien intergénérationnel.
      

1. Aides  Aux Particuliers (AAP) :
    
   • SEA  apporte un soutien concret aux personnes confrontées à des difficultés       dans leur vie quotidienne. Ce soutien se manifeste par des actions de  petit bricolage, de menus travaux de réparation, d'aide au transport,  d'assistance administrative, et d'initiation informatique. Cette liste n'est pas exhaustive et SEA s'adapte aux besoins spécifiques de chacun  selon ses possibilités et la disponibilités de ses bénévoles. Et précise qu’elle interviens sur des opérations occasionnel.
      

1. Gestion du groupe Facebook "La Donnerie de Valras-Plage et Alentours" :
    
   • SEA administre et anime cette plateforme numérique afin de promouvoir le don       et le réemploi d'objets entre particuliers, participant ainsi à une démarche de développement durable et de protection de l'environnement.
      

1. Unité d'Appui et de Soutien (UAS) :
    
   • Constituée de membres bénévoles, l'UAS intervient en appui des autorités compétentes (police, gendarmerie, sapeurs-pompiers, justice) et des familles dans le cadre de missions de sécurité civile, notamment lors d'opérations de recherche de personnes disparues. L'engagement de l'UAS est conditionné par une demande officielle et une autorisation écrite émanant d'une autorité habilitée (police, gendarmerie, procureur, maire) et/ou de la famille de la personne disparue.
      
   • L'UAS peut également être mobilisée pour un soutien logistique et humain lors       d'événements de nature diverse (animations, événements, évacuations,       gestion des points de rassemblements, etc..) sur demande expresse des       organisateurs et après accord des autorités compétentes (listes non       exhaustives).
      

SEA est une association apolitique et laïque, ouverte à tous les citoyens qui partagent ses valeurs de solidarité, d'engagement, de respect et de professionnalisme.

Titre I - Constitution et Dénomination
 

Article 1 - Constitution et Objet

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : SEA, Solidarité, Entraide et Actions.   
Dont le dimunitif (abréviation) est considérée comme « SEA ».
 

Article 2 - Objet

Soutenir les autorités compétentes (police, gendarmerie, pompiers, justice) et les collectivités dans leurs missions de sécurité publique et de sécurité civile, tout en développant des actions de solidarité, d’entraide et de soutien pour tous dans un cadre structuré et sécurisé.
 

Article 3 - Objet - Développement

Dans le cadre de son objet social, l'association SEA développe les actions suivantes :
 

• Concourir aux missions de sécurité publique et de sécurité civile, en collaboration      avec les autorités compétentes (police, gendarmerie, sapeurs-pompiers,justice) et les collectivités territoriales, notamment par la mise à disposition d'une Unité d'Appui et de Soutien (UAS) strictement encadrée par un protocole d'activation.
   
• Mettre en œuvre des actions de solidarité et d'entraide en direction de toute      personne nécessitant le concours de l'association, notamment par la mise en place d'un service d'aides aux particuliers (AAP) et d'actions de lutte contre l'isolement social (LCIS).
   
• Promouvoir les valeurs de citoyenneté active et de civisme.
   
• Favoriser le lien social et la cohésion sociale.
   
• Sensibiliser la population aux enjeux du développement durable et de la protection de      l'environnement, notamment par la gestion du groupe Facebook "Donnerie de Valras-Plage et Alentours" et toutes autres opérations pouvant s’établir à aller dans ce sens.
   
• Organiser des actions de formation dans les domaines de la sécurité, de la      prévention des risques et du secourisme.
   

Article 4 - Siège Social

Le siège social de l'association est fixé au (non communiqué sur internet).

Le Conseil d'Administration peut décider de son transfert sans convocation d’une AG.
 

Article 5 - Durée

La durée de l'association est illimitée.
 

Titre II – Membres
 

Article 6 – Composition

L'association se compose de :
 

• Membres actifs : Ils peuvent solliciter les services de l'association et s'acquittent d'une cotisation annuelle (20€/an) . Ils exercent leur droit de vote lors des      Assemblées Générales.
  La cotisation n’est cependant pas une obligation pour les personnes faisant appel à nos services, mais sans adhérez ils perdent des tarifs préférentiels de nos structures partenaires et la priorisation de leur demande. 
• Membres bénévoles : Ils font parties intégrante de la structure, il participe aux paiements d’une cotisation annuelle (20€/an) permettant à l’association les      paiements implicites dues à son fonctionnement (matériel/assurances). 
• Membres bienfaiteurs : Ils apportent un soutien financier à l'association par le biais de dons ou de subventions. Ils peuvent assister aux Assemblées Générales sans droit      de vote.
• Membres d'honneur : Ils sont nommés par l'Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d'Administration, en raison des services rendus à l'association. Ils peuvent assister aux Assemblées Générales sans droit de vote.
   

Article 7 - Admission

L'admission en qualité de membre bénévoles est soumise aux conditions suivantes :

• Dépôt d'une candidature sur le site internet de l’association www.assosea.com dans l’espace « Devenez Bénévoles », accompagnée des pièces justificatives suivantes : 
  • Copie d'une pièce d'identité en cours de validité.
  • Avec l’accord de la personne l’extrait de casier judiciaire bulletin n°3 

(pour les personnes mineures, l'extrait sera demandé aux autorités compétentes par le représentant légal).
 

• Entretien téléphonique, destiné à apprécier les motivations du candidat et sa compatibilité avec les valeurs de l'association.
   
• Obtention d'un vote favorable (majorité) de la commission de recrutement, composée      de membres du Conseil d'Administration. La commission statue sur la base des motivations du candidat écrite et du compte rendu de l'entretien sans connaître son identité. Seul deux membres connaissent l’identité du candidat mais n’en réfère pas pour ne pas fausser l’impartialité des autres membres de la commission de recrutement.
   

En cas de refus, le candidat peut être informé par écrit, mais l’association n’en as aucune obligation.
En effet, l'association n'est pas tenue de motiver sa décision.
Et, à défaut de réponse dans un délai d'un mois et un jour à compter de la date de dépôt de la candidature, celle-ci est réputée rejetée.
Un candidat peut se représenter, mais devra le faire l’année suivante.
Chaque candidat peut se présenter une fois par an.
La durée de représentation d’un candidat n’excéder pas trois années.
 

Article 8 - Perte de la Qualité de Membre

La qualité de membre se perd par :

• Démission,notifiée par mail (asso.sea34@gmail.com)
• Décès.
• Non-paiement de la cotisation annuelle.
• Radiation prononcée par le Conseil d'Administration pour motif grave, l'intéressé      ayant été préalablement invité à présenter ses observations. 

Sont notamment considérés comme motifs graves : les manquements aux statuts et au règlement intérieur, à la charte d’engagement et les agissements contraires à l'objet social et les comportements de nature à porter atteinte à l'image ou à la réputation de l'association.
 

Article 9 - Cotisation

Le montant de la cotisation annuelle est fixé par l'Assemblée Générale Ordinaire.

La cotisation est due par tous les membres actifs, y compris les membres bénévoles et les membres du bureau. Le prix est fixé à 20€ annuel ré-évalué chaque année.
 

Titre III - Administration et Fonctionnement
 

Article 10 - Assemblée Générale Ordinaire

L'Assemblée Générale Ordinaire (AGO) est l'instance suprême de l'association.
Elle se réunit au moins une fois par an, sur convocation du Conseil d'Administration.

L'AGO est composée de l'ensemble des membres actifs à jour de leur cotisation.

Ses attributions sont les suivantes :

• Approuver le rapport moral et le rapport financier présentés par le Conseil d'Administration.
• Voter le budget prévisionnel.
• Fixer le montant de la cotisation annuelle.
• Élire les membres du Conseil d'Administration.
• Délibérer sur toutes les questions portées à l'ordre du jour.
   

Article 11 - Assemblée Générale Extraordinaire

L'Assemblée Générale Extraordinaire (AGE) est réunie sur convocation du Conseil d'Administration, ou à la demande d'un quart des membres actifs ou à la demande du Président justifiant d’un caractère exceptionnelle explicité par celui-ci.
 

Elle statue sur :

• Les      modifications statutaires.
• La      dissolution de l'association.
• Des      ajustements liées aux cotés opérationnels de l’association
• La      mise en place de réponse afin d’assurer une continuité de service. 

Article 12 - Conseil d'Administration

L'association est administrée par un Conseil d'Administration composé de plusieurs membres élus par l'Assemblée Générale Ordinaire pour une durée de 3 ans et s’ajoute à ses membres les responsables opérationnels.
Les membres du Conseil sont rééligibles.   
 

Le Conseil d'Administration se réunit au moins 1 fois par an, sur convocation du Président.
 

Il a pour mission lors de la réunion et hors temps de réunion en présentiel de :
 

• De  mettre en œuvre les décisions de l'Assemblée Générale.
• D'assurer  la gestion courante de l'association.
• D'élaborer et de modifier les statuts ou encore le règlement intérieur.
• De  statuer sur les demandes d'admission et les propositions de radiation des  membres.
• De  veiller au respect des statuts et du règlement intérieur.
• De  représenter l'association en justice et dans tous les actes de la vie civile.
• Ils  peuvent sur simple décision par vote (y compris dématérialisé) prendre des      décisions afin d’ajuster les statuts, et toutes autres documents permettant la continuité de service et le bon fonctionnement de l’association. Chaque décision prise est annotée dans un document distinct et indique le nombre de votant (il faut une majorité absolue) pour acter  toutes décisions. 
• Proposer  des votes pour le bon fonctionnement de l’association a effet immédiat à      l’ensemble des bénévoles (pour qu’un vote soit validée il faut la majorité, en cas d’égalité le Président tranche).
   

Article 13 - Bureau

Le Conseil d'Administration élit en son sein un bureau composé de :
 

• Un Président, chargé de représenter l'association dans tous les actes de la  vie civile et de diriger les travaux du Conseil d'Administration.
   
• Un Secrétaire, responsable de la rédaction des procès-verbaux et de la      correspondance, aidant le président pour toutes prises de décisions. 

              Le secrétaire à un rôle de conseiller.
 

• Un Trésorier, chargé de la gestion des fonds de l'association et de la tenue de la comptabilité.
   

En cas de vacance de l'une des fonctions du bureau, à l'exception de la présidence, l'intérim est assuré par l'un des autres membres du bureau jusqu'à la prochaine réunion du Conseil d'Administration.
 

En cas de vacance d'un poste du bureau et en l'absence de candidat déclaré, le conseil d'administration peut, par un vote à la majorité absolue de ses membres, coopter un membre de l'association pour assurer l'intérim de la fonction.

Chaque membre du bureau peut être assisté d'un "vice-" élu par le Conseil d'Administration.
 

Le président maintient un droit de regard sur l’ensemble des activités des différentes membres élus dans leurs fonctions.
 

Article 14 - Règlement Intérieur

Le règlement intérieur, arrêté par le Conseil d'Administration, complète les présents statuts.
Il définit les modalités d'organisation et de fonctionnement interne de l'association, les conditions d'engagement des bénévoles et les règles relatives aux différentes activités.

Titre IV – Ressources
 

Article 15 - Ressources

Les ressources de l'association comprennent :

• Les  cotisations versées par ses membres.
• Les subventions publiques et privées.
• Les dons manuels et les legs.
• Les recettes provenant des manifestations et des activités organisées par l'association.
• Toute autre ressource autorisée par la législation en vigueur.
   

Titre V – Dissolution
 

Article 16 - Dissolution

La dissolution de l'association ne peut être prononcée que par une Assemblée Générale Extraordinaire, convoquée spécialement à cet effet.
La dissolution doit être approuvée par la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.   

Si le quorum requis n'est pas atteint lors de la première convocation, une seconde assemblée sera convoquée dans un délai de quinze jours.
Lors de cette seconde assemblée, la dissolution pourra être prononcée quel que soit le nombre de membres présents.

L'Assemblée Générale Extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs chargés de la liquidation des biens de l'association sauf dans le cas ou la dissolution donne suite à la création d’une association poursuivants des objectifs similaires, dans ce cas les biens matériels sont transmis à cette nouvelle.   

L'actif net subsistant est dévolu, conformément à la loi et aux présents statuts, à une ou plusieurs associations poursuivant un objet similaire ou pourras également être transférée en cas de création d’une nouvelle association poursuivants les mêmes objectifs à celle-ci avec l’accord des membres du bureau (président, secrétaire, trésorier).
 

Titre VI - Dispositions Finales
 

Article 17 - Formalités

Le Président est chargé d'effectuer toutes les déclarations et publications requises par la loi.
 

Article 18 - Litiges

Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présents statuts sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social de l'association.